Mentions légales et confidentialité

Page « Listes prioritaires – Formations IA en ESSMS ». Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont précisées ci-dessous les informations relatives à l’édition et à l’hébergement de cette page.

Éditeur

Champ Social Numérique, marque et activité du Groupe Champ Social, portée juridiquement par YB PRODUCTION
Siège social : 34 bis, rue Clérisseau, 30000 Nîmes, France
SIRET : 400 092 094 000 38
Organisme de formation certifié Qualiopi. Numéro de déclaration d’activité : 91-30-02571-30 auprès du préfet de la Région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Contact : jpf.champsocial@gmail.com · 06 89 40 10 20

Directeur de la publication

Le représentant légal de YB PRODUCTION.

Hébergement

GitHub Pages – GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – pages.github.com

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, visuels et contenus de cette page sont la propriété de YB PRODUCTION et du Groupe Champ Social, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations présentées (formats, périodes, modalités de financement) sont fournies à titre indicatif. Les dates de session, tarifs et conditions de prise en charge sont confirmés au moment de la proposition. Les règles de financement (établissement, OPCO, ANFH…) relèvent des organismes concernés et peuvent évoluer.

Droit applicable

Cette page est régie par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de YB PRODUCTION.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

YB PRODUCTION (Champ Social Numérique), 34 bis, rue Clérisseau, 30000 Nîmes. Contact : jpf.champsocial@gmail.com

Données collectées

Via le formulaire de préinscription : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), fonction, type de structure, établissement, code postal, formation souhaitée, disponibilités, piste de financement envisagée et message éventuel.

Aucune donnée concernant les personnes accompagnées ni aucune donnée de santé ne doit être saisie dans le formulaire, notamment dans le champ libre.

Finalités

enregistrer votre intérêt pour une formation et constituer des groupes compatibles ;
vous proposer en priorité des dates de session, un devis ou une classe dédiée ;
vous transmettre les modalités de financement et de confirmation.

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée, d’aucun profilage et d’aucune utilisation publicitaire. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l’équipe Champ Social chargée des formations. Elles sont enregistrées dans un tableur Google Sheets (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google et GitHub peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

Durée de conservation

Trois ans maximum à compter du dernier contact, puis suppression. Les demandes sont archivées dès qu’elles ont été traitées ou si vous demandez à être retiré·e de la liste.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer ou vous désinscrire d’une liste : jpf.champsocial@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies, mesure d’audience et services tiers

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Mailjet (affichage du logo) ;
Google Apps Script (transmission du formulaire au tableur, uniquement lors de l’envoi).

Usage de l’intelligence artificielle

Les formations proposées portent sur des usages de l’IA dans le secteur social et médico-social. Conformément à la politique éthique du Groupe Champ Social, l’IA y est présentée comme un outil d’appui : elle ne se substitue ni au jugement professionnel, ni à la responsabilité humaine, ni aux décisions concernant les personnes accompagnées. Consulter la politique éthique et responsable de l’IA de Champ Social Numérique.